RAPPORT GRIGNON Passage en force pour abroger la réglementation du travail (RH0077) !

Le  rapport  du  Sénateur  Francis  Grignon  relatif  aux   «  conditions  pour  une
expérimentation  portant  sur  l’ouverture  à  la  concurrence  des  services  de  transports  ferroviaires régionaux de voyageurs »  a fait l’objet d’une parution publique.
Dans  l’urgence,  Force  Ouvrière  tient  à  informer  immédiatement  les  cheminots  des  dangers de ce rapport sur leurs conditions de travail.
Au nom de l’équité concurrentielle prônée par le Président de la SNCF, les conclusions du   rapport Grignon, sous forme de réflexions, envisagent le passage en force !

La loi du 03 octobre 1940 serait abrogée afin de mettre fin au régime légal dérogatoire  de la durée du travail à la SNCF. Au terme du processus décrit ci-dessous, le RH 0077  n’existerait donc plus ! 

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Document PDF: RAPPORT_GRIGNON

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